mardi 3 mars 2015

Inondations du 4 au 28 novembre 2014 : aide aux exploitants sinistrés

Les dommages causés par les inondations du 4 au 28 novembre 2014 peuvent donner lieu à une aide aux exploitants sinistrés.

Le régime des Calamités agricoles est financé par le Fonds national de gestion des risques en
agriculture, qui est alimenté par la contribution additionnelle exigée sur les contrats d’assurance agricole et par le budget du Ministère de l’agriculture.

Par arrêté du 20 février 2015, le ministère en charge de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les exploitants agricoles dans le Var lors des inondations du 4 au 28 novembre 2014.

À compter de la date d’affichage en mairie (mardi 3 mars 2015) de cet arrêté, les exploitants concernés doivent déposer dans un délai de 30 jours leur dossier de demande d’indemnisation à la DDTM du Var.

Cliquez ici pour télécharger tous les documents nécessaires.