mardi 14 mars 2017

Avis d'enquête publique

MODIFICATION  N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME RELATIVE A
La modification de la zone 1N-1Nb du PLU – Site de Peirol (Ball-Trap)

Par arrêté du Maire N° EP 17/0001 en date du 06 mars 2017, la Commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit l’enquête publique relative à la modification n°4 du PLU relative à la modification de la zone 1N-1Nb du PLU du site de Peirol (Ball Trap).

Madame ANGELI-GERARD Bernadette a été désignée en qualité de commissaire enquêteurpar décision du Président du Tribunal Administratif de Toulon(Var) en date du 27 février 2017 – N°E17000010/83.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Pierrefeu-du-Var pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 3 avril 2017 au mardi 2 mai 2017 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou, les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Madame le  Commissaire enquêteur – Hôtel de Ville – Place Urbain Sénès – 83390 Pierrefeu-du-Var.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie (Hôtel de Ville – Salle du Conseil Municipal) aux dates suivantes :

  • Lundi 3 avril 2017 de 09h00 à 12h00.
  • Mercredi 12 avril 2017 de 13h30 à 17h00.
  • Vendredi 21 avril 2017 de 09h00 à 12h00.
  • Mercredi 26 avril 2017 de 09h00 à 12h00.
  • Mardi 2 mai 2017 de 13h30 à 17h00